Informations légales obligatoires et conformité réglementaire

Siège social

Contact

• Téléphone : 0484896645
• Email : contact@epaviste-bdr.fr

Autorisations détenues

• Activité de transport épaviste
  Conformément à l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux VHU
• Autorisation de transport de déchets
  Transport de véhicules hors d'usage vers centre partenaire agréé

Directeur de publication : BOUABDELLAH

Qualité : Gérant de la société

Contact : contact@epaviste-bdr.fr

Hébergeur : O2Switch

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : https://www.o2switch.fr

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• Gestion des demandes d'enlèvement de véhicules
• Émission des certificats de destruction
• Suivi client et facturation
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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits : contact@epaviste-bdr.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Contact DPO : dpo@epaviste-bdr.fr

Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : En cas de litige, une médiation pourra être envisagée avant toute action judiciaire.

Réglementation spécifique

L'activité d'épaviste est encadrée par :

• Directive européenne 2000/53/CE
• Code de l'environnement (articles R. 543 et suivants)
• Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments VHU

Obligations réglementaires applicables